Mentions légales

Éditeur du site

Le site pilotecom.app et le service SaaS PilotEcom sont édités par PilotEcom Staging, Projet en cours de validation, dont le siège social est situé À compléter avant commercialisation.

SIRET 00000000000000.

Contact : test@pilotecom.local.

Directeur de la publication

Arnaud Merigeau.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +357 22 007 000.

Nature du service

PilotEcom est un logiciel en ligne d’aide au pilotage e-commerce, accessible par abonnement. Il propose des diagnostics, recommandations et actions assistées par intelligence artificielle à partir des données que le client connecte volontairement (boutique, analytics, publicité, etc.). Le client demeure seul responsable des décisions prises et des modifications appliquées sur ses systèmes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le service PilotEcom (textes, interfaces, graphismes, logos, marques, logiciels, bases de données et structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Données personnelles et cookies

PilotEcom Staging traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité.

Des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité) peuvent être déposés. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est déposé sans consentement préalable. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités pourraient alors être indisponibles.

Conditions contractuelles

L’utilisation du service est soumise aux conditions générales d’utilisation et de vente, qui précisent notamment les modalités d’essai, d’abonnement, de facturation, de résiliation et de responsabilité. Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Avant toute saisine du médiateur, une réclamation écrite auprès de PilotEcom Staging est recommandée à l’adresse test@pilotecom.local.

Médiateur compétent : CNPM - Médiation de la consommation — https://cnpm-mediation-consommation.eu/.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Limitation de responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements, notamment lorsqu’ils proviennent de services tiers ou de modèles d’intelligence artificielle. L’utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à l’utilisation du site pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, après tentative de résolution amiable.